CHARTE DE CONFIDENTIALITE UTILISATEURS

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de  moka.care. Nous construisons avec nos clients, partenaires, utilisateurs et nos  collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer  la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos sites internet et autres applications est donc une priorité pour nous. Lors de votre utilisation  du site www.moka.care (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des  données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette charte est de vous informer  sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données. 

1. Objet de la présente politique de confidentialité et identité du responsable de traitement 

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Moka.care (ci-après « la Solution »), des  données à caractère personnel vous concernant sont traitées. 

Le responsable de ce traitement est votre employeur qui vous a invité à créer votre compte  sur la Plateforme (ci-après « le Responsable de traitement »). 

Notre société, Moka Care, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 883 203 887, dont le  siège social est 6 rue Bayen - 75017 Paris, intervient pour sa part exclusivement en qualité  de sous-traitant du Responsable de traitement, c’est-à-dire que nous traitons vos données  en son nom, pour son compte et selon ses instructions. 

Le but de cette politique de confidentialité est de vous fournir un premier niveau  d’information sur les modalités de ce traitement. Cette information a vocation à être complétée par un document d’information (charte, politique de confidentialité ou tout autre  document) que le Responsable de traitement mettra à votre disposition (ci-après « le Document d’information du Responsable de traitement »). En cas de contradiction, les  dispositions du Document d’information du Responsable de traitement primeront sur la  présente politique de confidentialité.

2. Description du traitement 

La Solution est une plateforme d'accompagnement à destination des salariés et  collaborateurs de nos clients qui leur permet de prendre rendez-vous avec des coachs et  des psychologues (ci-après le « Praticien »). 

Nous y proposons différents services : 

• La réalisation d’accompagnements individuels avec un Praticien 

• La réalisation de sessions de groupe animées par un Praticien 

• La mise à disposition de contenus et programmes digitaux 

3. A quoi servent les données collectées ? 

Le Responsable de traitement détermine la ou les finalités pour lesquelles les données sont  traitées ainsi que la base légale, en fonction de la finalité pour laquelle il utilise la Solution. 

4. Quelles données personnelles collectons-nous ? 

Sur instructions du Responsable de traitement, nous collectons les données suivantes : 

- Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de  téléphone, dates des rendez-vous) 

- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) 

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont  nécessaires pour vous fournir nos services. 

Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par  exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom et votre email peuvent  être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données.

Concerning les données Google, 

- En tant qu'utilisateur : vous pouvez choisir de vous connecter à votre compte moka.care via votre compte Google. Dans ce cas, moka.care récupérera de Google votre prénom, nom et adresse email utilisée pour se connecter. moka.care ne traite cette donnée que pour permettre le bon fonctionnement de son service (c'est-à dire vous permettre de réserver une séance chez un praticien et transmettre vos coordonnées à ce praticien).  

- si vous êtes un praticien travaillant avec moka.care : moka.care utilise l'API de Calendrier pour connecter votre calendrier avec sa plateforme. L'API permet à moka.care de savoir quels créneaux sont disponibles ou non dans votre emploi du temps. moka.care peut ainsi mettre à jour en temps réel les séances disponibles pour les utilisateurs de moka.care. Cela permet également à moka de créer, déplacer ou annuler un événement directement dans votre agenda lorsqu'une séance moka.care est réservée, déplacée ou annulée. 

L'utilisation par moka.care des informations reçues via les APIs Google respecte la Politique de Données Utilisateurs, y compris les précisions indiquées dans les Limited Use requirements. 

5. Qui sont les destinataires des données ? 

Sans préjudice des autres destinataires auxquels le Responsable de traitement est susceptible de transmettre vos données, nous les transmettons de notre côté : 

- à notre personnel 

- à nos propres sous-traitants aux fins de mise en œuvre de la Solution : prestataire  d’hébergement, prestataire CRM, prestataire d'envoi d’emails 

- à nos Praticiens qui vous écoutent et vous conseillent.

- aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), organismes  publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, auxiliaires de justice,  officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

S’agissant des rendez-vous individuels avec les Praticiens, nous ne transmettons au  Responsable de traitement que des données agrégées ou anonymisées et en aucun cas le  détail des personnes et des rendez-vous qu’elles ont pris. 

6. Quelle est la durée de conservation des données ? 

Le Responsable de traitement définit les durées de conservation de vos données  personnelles. De notre côté, nous conservons vos données durant toute la durée de notre  contrat avec le Responsable de traitement. 

7. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union Européenne ? 

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société OVH, en France. 

Elles peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous  utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article « Qui sont les destinataires  des données ? »). 

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants : 

- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau  de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ; 

- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les  transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses  contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées  par la Commission Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données ? 

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : 

  • Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la  présente charte. 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données  à caractère personnel. 

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à  caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes. 

  • Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos  données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

  • Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient  effacées, et d’en interdire toute collecte future. 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère  personnel constitue une violation des textes applicables. 

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la  communication de vos données à caractère personnel après votre mort. 

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à  caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré  cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Responsable de Traitement, aux coordonnées  mentionnées dans le Document d’information du Responsable de traitement. 

9. How to contact moka.care regarding personal data : 

Email de contact : confidentiel@moka.care 

Adressse de contact : moka.care, 19 Boulevard Poissonnière, 75002 PARIS

10. Changes

Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront  à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter  régulièrement la dernière version de cette charte. 

Entrée en vigueur: 01/01/2021

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